Dernières nouvelles de la piscine

nov 30, 2012   //   by admin   //   Blog  //  1 Comment

Ce lundi 26 novembre, le Ministre Antoine a confirmé la prolongation du subside régional de 2,5 millions d’euros pour le projet de piscine.
Cette bonne nouvelle est néanmoins conditionnée à la mise en oeuvre du projet avant le 1er septembre 2013, faute de quoi le subside sera affecté à une autre demande de subvention.

Cette limite dans le temps est logique puisqu’il faut rappeler que le projet a déjà pris 3 ans de retard suite à la contestation de la procédure d’expropriation des terrains nécessaires à l’implantation de la piscine.

Aujourd’hui, la majorité MR-PS accuse le Ministre Antoine d’être responsable du retard (voir ici : TV-COM).
C’est évidemment un écran de fumée que le Collège met en place afin d’occulter sa propre responsabilité.

Petit retour dans le temps afin de bien comprendre les vérités de ce dossier :

En octobre 2008, le Collège échevinal prend deux décisions essentielles dans le dossier de la nouvelle piscine :

  1. Recourir à l’expropriation en extrême urgence pour cause d’utilité publique afin de devenir propriétaire des terrains du Paradis
  2. Exproprier 15 hectares au lieu des 4 hectares nécessaires à la réalisation de la piscine

A peine un mois plus tard, en novembre 2008, un propriétaire des terrains concernés (6,84 ha) conteste la légalité de la procédure et en particulier l’extrême urgence.

Toujours en novembre 2008, dans un document de 13 pages, un cabinet d’avocats consulté par le Collège échevinal passe en revue les aspects juridiques du dossier.
Le cabinet d’avocats attire l’attention sur le caractère « critiquable » de la procédure en extrême urgence et sur le risque d’annulation de l’expropriation en cas de recours.

Malgré le fait que le Collège soit parfaitement informé que l’expropriation sera annulée  s’il ne change pas de procédure, celui-ci décide néanmoins de poursuivre.
Quand le dossier part à la Région Wallonne en décembre 2008, le Collège échevinal sait que ce dossier est voué à l’échec.

L’échec annoncé est confirmé en juin 2011 et en avril 2012, lorsque le Juge de Paix et le Tribunal de 1ère Instance condamnent la Commune de Braine-l’Alleud en donnant raison au propriétaire et en confirmant la plupart des éléments pointés en 2008.

Octobre 2008 – avril 2012, 3 ans et demi de perdus pour finalement arriver à un accord à l’amiable avec le propriétaire et lui acheter les 3,5 hectares de terrain nécessaires à la construction de la piscine.

Alors qui est responsable du retard de ce dossier ? Poser la question, c’est y répondre…

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